Jeudi 30 juin 2022 :
Après 10 mois d’audience, le procès des attentats du 13 novembre 2015 s’est achevé hier soir par l’énoncé, très attendu, du verdict.
Affublé de tous les superlatifs, il restera comme un grand moment de justice, même s’il persiste de nombreuses zones d’ombres, autour de Salah Abdeslam notamment.
On ne reviendra pas ici sur sa portée historique, ni sur les péripéties qui ont émaillé les 148 journées de débats (lire réflexions gaullistes CC, 08/09 et 09/09/21).
Néanmoins, il est juste de réaffirmer que la France peut s’enorgueillir de ne pas avoir versé dans le simulacre de procès instauré par les États-Unis à la suite du 11 Septembre devant un tribunal militaire sur la base américaine de Guantanamo…
Les peines prononcées sont lourdes (de deux ans de prison à la perpétuité), à la hauteur du chagrin inconsolable des familles des victimes, mais elles sont adaptées.
Dans ce genre de procès hors norme, où il appartient de juger des terroristes sans sacrifier le droit, il est toujours délicat de s’abstraire du tribunal de l’opinion.
La Cour d’assises spéciale y est parvenue dans un exercice de pédagogie juridique salué, tant par la défense que par les avocats ou associations de parties civiles.
Quels que fussent le bien-fondé des arguments juridiques et la qualité des interventions de mes confrères, personne n’aurait compris que les accusés ne soient pas reconnus coupables pour leur implication dans les attentats de Paris et Saint-Denis à l’automne 2015.
Pour autant, il n’aurait pas été davantage admissible que l’émotion des parties civiles écrase les principes juridiques et notamment celui de l’individualisation de la peine.
Au bout du compte, dix-neuf des vingt accusés ont été reconnus coupables de toutes les infractions qui leur etaient reprochées et pour lesquelles ils avaient été renvoyés devant la Cour (seul Farid Kharkhach a été condamné pour association de malfaiteurs en vue de commettre des escroqueries ; la qualification terroriste ayant été abandonnée).
Considéré comme coauteur, Salah Abdeslam, seul survivant des commandos, écope de la peine la plus lourde dans le Code pénal, à savoir la perpétuité incompressible. Elle n’avait jusque-là été prononcée qu’à quatre reprises depuis son instauration en 1994…
A la justice divine, que revendiquent les radicalisés, répond la justice des hommes et l’impossible reinsertion des accusés.
Le verdict est tombé mais l’essentiel était ailleurs hier soir : ce sont les valeurs de notre démocratie qui ont gagné.
Cela ne marque pas la fin de la lutte contre l’islam radical, pas plus que cela ne ressuscitera les 130 morts des attentats de Paris mais, pour reprendre les mots de l’avocat général, cela permettra au moins d’assurer à leurs familles qu’ici c’est la justice et le droit qui ont le dernier mot !
