Mardi 1er avril 2025 :
« L’arme de l’inéligibilité devra être utilisée avec beaucoup plus de rigueur”, pour “restaurer la morale publique”… autant dire que les écrits de 2012 émanant de Marine Le Pen ont été pris au pied de la lettre par le Tribunal Correctionnel de Paris.
L’actualité politico-judiciaire donne parfois lieu à d’intéressants débats juridiques.
L’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement National en est le meilleur exemple.
Reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi, Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans de prison – dont deux ferme – et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
C’est l’exécution de la peine qui pose ici le problème majeur.
L’inégibilité avec exécution provisoire − soit une application immédiate sans attendre la décision d’appel − n’est pas une négation de l’Etat de droit : elle est prévue à l’alinéa 4 de l’article 471 du Code de procédure pénale.
Il ne peut donc y avoir de débat sur l’application de la loi que les responsables politiques votent mais imaginent naïvement qu’elle ne s’appliquera jamais à eux !
Pour autant, le juge, garant du respect de l’État de droit, peut-il devenir un arbitre électoral ?
En effet, en ce qui concerne spécifiquement cette peine d’inéligibilité, son exécution provisoire peut produire des conséquences irréparables : empêcher de se présenter à une élection et donc priver les électeurs d’un choix.
Cela semble bien être le cas en l’espèce puisque Marine Le Pen se retrouve quasiment empêchée de se présenter aux élections présidentielles de 2027.
Si 10 millions d’électeurs ne sauraient conférer un totem d’immunité judiciaire, le caractère disproportionné de l’atteinte qu’une telle peine peut porter, se pose néanmoins.
Car ce n’est pas tant la légalité de la décision qui est sujet à controverse que sa compréhension (et/ou son acceptation) par le peuple français alors que cette décision est rendue en son nom.
Loin de moi l’idée de ressortir la vieille accusation de « gouvernement des juges », mais cette condamnation relance inévitablement le débat – que l’on ne peut ignorer – sur le rôle des juges et ses implications démocratiques.
Attaché au respect des principes juridiques, je redoute les mauvais procès qui ne vont pas manquer d’éclater contre les fondements mêmes de l’État de droit dans une France fracturée et radicalisée.
L’avocat que je suis n’a de leçons à donner à personne, mais je veux, aujourd’hui, simplement alerter sur la dérive vers une démocratie illibérale qui n’a jamais été aussi prégnante, d’autant plus que cette décision risque de contribuer, paradoxalement, à renforcer le RN.
De Gaulle estimait qu’en France, « La cour suprême, c’est le peuple ». Et si on l’écoutait, pour une fois ?
